« Il n’y a ni crime ni délit, dit la loi, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou qu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister . »

Étant donné que le mot démence, dans le langage juridique est synonyme d’aliénation mentale, la question de responsabilité légale se ramène donc strictement à une question de diagnostic. Le prévenu était-il aliéné au moment de l’acte ? Il est irresponsable. Était-il sain d’esprit ? Il est responsable et doit alors compte de sa conduite à la société.