Qu’est ce qu’une maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle est une atteinte à la santé suite à une exposition continue à un risque au cours de l’activité professionnelle. À l’opposé de l’accident de trajet ou l’accident du travail, il n’y a aucune définition légale générale de la maladie professionnelle. Une personne souffrant d’une maladie en rapport à son travail doit donc se renseigner pour savoir si celle-ci est considérée comme une maladie professionnelle. Dans la fonction publique, la maladie professionnelle est désignée comme une affection contractée durant le service.

En général, toutes les professions sont d’une façon ou d’une autre exposées, mais il y en a qui sont plus que d’autres, comme les professions des industries d’extraction, de la métallurgie, du bâtiment et du bois.

Maladies indemnisables

Les maladies professionnelles qui sont indemnisées sont inscrites dans des tableaux spécifiques. Ces tableaux font mentions des conditions qui doivent être respectées, comme la période d’exposition au risque le cas échéant, le délai de prise en charge et liste des travaux réalisés.

Pour avoir droit à la prise en charge d’une maladie professionnelle, ces trois conditions doivent être remplies :

  • La maladie professionnelle doit être mentionnée dans l’un des tableaux.
  • Vous devez fournir des éléments qui prouvent votre exposition au risque. C’est le tableau qui établit la liste des travaux. Cette liste peut être à la fois indicative ou limitative.
  • Les tableaux établissent un délai précis, au cours duquel la maladie professionnelle doit être diagnostiquée par un médecin. La consultation chez le médecin se fait au terme de l’exposition au risque.

Les maladies dont la survenue est reconnue comme professionnelles sont :

  • Les affections qui figurent sur un tableau de maladies professionnelles, bien qu’une ou quelques conditions ne soient pas respectées au moment où il est mis au point. Toutefois, les maladies ont un lien direct avec l’exercice habituel de l’employé.
  • Les affections qui ne figurent pas sur un tableau de maladies professionnelles quand celui-ci est mis au point. Néanmoins, les maladies sont directement liées à l’activité professionnelle habituelle de l’employé et elles peuvent conduire à une incapacité permanente d’un taux en moyenne égal à 25%, ou au décès.