Lutter contre les arrêts maladie abusifs

En nette progression ces dernières années, les dépenses d’indemnités journalières en lien avec les arrêts maladie (hors maternité) s’envolent et leur coût est estimé à plus de 100 milliards d’euros par an. C’est l’équivalent du budget de l’Éducation nationale qui chaque année finance les arrêts de travail. L’absentéisme en France atteint de tristes records à l’échelle européenne. En effet, il est de 4.72 % dans le privé (soit 10.1 jours d’absence en moyenne par an et par employé, 3521 euros par an et par employé) contre 8.34 % dans la fonction publique territoriale (17.8 jours d’absence en moyenne par an et par employé, 6 223 euros par an et par employé) : des taux qui augmentent régulièrement malheureusement. Et si certains de ces arrêts sont justifiés, une partie des arrêts de travail sont abusifs. En tant qu’employeur, quels recours avez-vous pour gérer les arrêts de travail abusifs ?

Arrêt maladie et arrêt de travail, règles, sanctions et solutions

Aussi bien que vous en tant qu’employeur, vous devez faire face aux arrêts de travail. Autant d’absences qui peuvent se démultiplier si vous avez beaucoup d’employés et qui présentent dans tous les cas de nombreuses conséquences : perturbation du fonctionnement de votre entreprise, baisse de la productivité et de la rentabilité, retard dans les commandes, répartition et augmentation de la charge de travail pour les autres employés, stress, problème de qualité et mauvais retour client, sentiment d’iniquité des travailleurs consciencieux, désorganisation et détérioration du climat social notamment. Dès lors, pour éviter que les arrêts de travail abusifs ne vous portent préjudice, plusieurs solutions existent pour s’assurer du bien-fondé ou non de l’arrêt de travail en cas de soupçons. 

L’arrêt de travail / l’arrêt maladie

Un salarié qui ne peut se rendre sur son lieu de travail, à son poste, quelle qu’en soit la cause doit dans un premier temps vous en aviser en tant qu’employeur et ce, dans les plus brefs délais (par téléphone ou par mél.). En parallèle, il doit se rendre chez son médecin traitant pour que ce dernier lui remette un avis post-examen destiné à instaurer la mise en place d’un arrêt maladie. Ce document lui permettra alors de justifier de son absence auprès de vous, mais aussi auprès de la sécurité sociale. Ce dernier doit généralement être transmis sous les 48 h. Sous conditions de cotisation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le salarié perçoit alors des indemnités journalières, sous conditions, mais aussi une fois les jours de carences passés. À la date d’expiration indiquée sur l’arrêt de travail / l’arrêt maladie, le salarié doit reprendre son activité. Pour anticiper certains de ces arrêts, rien de tel que de mettre en place un dispositif de prévention des infections saisonnières comme le fait de financer le vaccin contre la grippe, de doter vos employées de gel assainissant en cas d’épidémie de gastro-entérites notamment. Le fait d’instaurer le dialogue avec le service RH et le médecin du travail permet d’évoquer les problèmes et de réduire les cas de « burn-out » par également. En marge, rien de tel que de mettre en place un aménagement du temps de travail et des conditions de travail pour les salariés souffrant de pathologies lourdes

La contre-visite médicale 

Parce que certains salariés peuvent chercher à exploiter le système, rien de tel que de prévoir des contrôles tels que la contre-visite pour dissuader les récidivistes de l’absentéisme de confort. Certains parviennent en effet d’obtenir un certificat médical de complaisance grâce aux rapports tendancieux qu’ils entretiennent avec leur médecin traitant, bien que cela soit rigoureusement interdit (article R.4127-28 du Code de la santé publique). En cas de doute donc, rien de tel que de solliciter un professionnel de santé pour établir une contre-visite médicale au domicile du salarié afin de s’assurer de la véracité des faits. Si le médecin contrôleur désigné estime que l’arrêt de travail est infondé, il vous est alors possible de suspendre le versement des indemnités voire de le licencier en cas d’abus et d’absences répétées abusives. En cas de souhait de licenciement, mieux vaut vous faire épauler d’un spécialiste là encore dans le domaine juridique afin de vous assurer que l’acte de licenciement accompagné ou non de sanction soit légal au regard de la loi. Dans tous les cas, rien ne vous empêche de saisir le Conseil départemental de l’ordre des médecins en cas d’arrêts abusifs délivrés par le ou les médecin(s). 

Les solutions pour faire face à l’absentéisme

Afin de réduire les absences, il est important de débanaliser l’absence. Pour cela, il peut être intéressant de sensibiliser les salariés, d’améliorer les conditions de travail autant que possible, de suivre et d’accompagner les salariés individuellement, de se montrer reconnaissant envers les salariés et de les motiver. Si rester à l’écoute est essentiel pour lutter contre l’absentéisme, il convient aussi d’œuvrer pour surmonter le présentéisme. Ce dernier est aussi générateur d’absences.